Les normes et la protection de l'environnement

par Elisabeth Gueguen

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Louis Lorvellec.

Soutenue en 1995

à Nantes .


  • Résumé

    Cette these a pour objet l'etude de nouveaux instruments de protection de l'environnement : les normes d'environnement a@pplicables aux produits indstriels, elabores par des organismes de normalisation reconnus par les pouvoirs publics et d'application facultative. La premiere partie est centree sur les normes issues des directives "nouvelle approche" adoptees depuis 1985. Ces directives doivent se limiter a fixer des exigences essentielles au rang desquelles figure l'environnement et pour lequel l'article 100 a exige un niveau eleve de protection. Les organismes de normalisation elaborent les normes dont les professionnels ont besoin pour mettre sur le marche des produits conformes a cette exigence. Le probleme etudie est celui de savoir si ces normes peuvent permettre d'assurer une protection elevee de l'environnement eu egard a leur qualite et a leur application facultative. La deuxieme partie analyse les normes d'environnement necessaires a la mise en place des produits verts : la marque nf-environnement et l'ecolabel communautaire. L'approche multi-criteres et le principe du "berceau a la tombe" sur lesquels repose ces normes tendent a demontrer que c'est ici un niveau de protection renforce de l'environnement qui est assure. La these tend a demontrer que la protection de l'environnement par les normes est plus efficiente avec celles s'appliquant aux produits vers qu'avec les normes necessaires au respect des exigences essentielles reglementaires.

  • Titre traduit

    The standards and the protection of the environment


  • Résumé

    This thesis have for subject the study of new instruments for the environment's protection : the environment's standards applied to industrial products, workd out by organization of standardization, acknoledge by authorties and with optional application. The first section is based on the standards stemed from european laws "nouvelle approche" adopted in 1985. These european laws are limited to set essential requirements amongst environnement figure and that tor for the article 100. A require a high degree of protection. The organization of standardization are developping standards wich professionnels need to market products conformed to the essential requirements. The problem studied is to know if thisz standards could ensure an high degree of protection for the environment in consideration of their quality and their optional application. The second aprt analyse the requisite environment's standards for the commercialization of green products : the brand "nf-environnement" and the community "ecolabel". The multicriterion approch and the princip of "from cradle to grave" wich the standards are based on, tend to demonstrate that a streghtened degree of protection is ensured. This thesis tend to demonstrate that the environment protection by standards is more efficient with standards applied to green products, that with standards required for the respect of the statutory essential demands.

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  • Détails : 383 f
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