Le droit des sociétés et le droit des contrats à l'épreuve des transferts temporaires de valeurs mobilières

par François-Xavier Lucas

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Louis Lorvellec.

Soutenue en 1995

à Nantes .


  • Résumé

    De nombreux contrats sont utilises, tant sur le marche boursier qu'en dehors, pour realiser des transferts temporaires mobilieres. La pratique a ainsi recours a des contrats empruntes au code civil, tels la vente a remere ou le pret, mais creations sui generis qu'elle a suscitees, tels la convention de mise en pension, le report en bourse et les conventions ailleurs, apparaitraient depuis peu de nouveaux montages, toujours pluselabores, tels la location ou le credit-bail de v l'objet de ces differents contrats est unique. Dans tous les cas, il s'agit de transferer temporairement des valeurs mob cessionnaire, soit a des fins de garantie, soit a des fins de gestion. Aussi, la diversite des mecanismes utilises est-e surprendre. Cette variete s'explique d'autant moins qu'aucun des contrats auxquels les praticiens ont recours n'est prop l'adhesion et qure de nombreux motifs tires tant du droit des societes (1) que du droit des contrats (2) suscitent la pe l'ordre public du droit des societes ne se satisfait pas de la physionomie des transferts temporaires de valeurs mobilie l'exigence d'une affectio societattis et d'une vocation aux benefices et aux pertes de la part de tous les associes est l'occasion d'une telle operation portant sur des actions. En particulier, la prohibition des clauses leonines va etre de les montages mis en place lorsqu'ils sont conclus entre actionnaires. La solution a cette contrariete des contrats portant transfert temporaire de valeurs mobilieres a l'ordre public du droi passe par une redefinition de la notion d'associe. Les transferts temporaires d'actions pourront etre dits purs au regar prohibition des clauses leonines des lors que l'ont admet qu'un cessionnaire temporaire d'actions ne devient pas associe


  • Résumé

    The contracts the purpose of which is repurchasing securities raise many problems either under french company law or french contract law. Two assumptions may lead to a better legal protection. Two assumptions may lead to a better legal protection. 1) french law should adopt the concept of "investment contract" and admit that some shareholders are mere investors. This analysis could lead to a set of new rules for a better protection of investors. 2) a bill should be passed to allow the contracting parties to conclude a contract of "fiducie" which appears to be the only proper contract to organize repurchase agreements.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par LGDJ à Paris

Les transferts temporaires de valeurs mobilières : pour une fiducie de valeurs mobilières


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  • Détails : VII-407 f
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  • Sous le titre : Les transferts temporaires de valeurs mobilières : pour une fiducie de valeurs mobilières
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 283 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XXIV-370 p.)
  • ISBN : 2-275-01614-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [339]-357. Notes bibliogr. Index
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