Aspects juridiques de la maladie mentale

par Catherine Le Guellec

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Supiot.

Soutenue en 1995

à Nantes .


  • Résumé

    Nous avons choisi de construire notre reflexion a partir de deux idees forces (la maladie et le malade), guides, en cela, par les trois questions essentielles que pose la reconnaissance, par le droit, de lamaladie mentale (la logique selon laquelle le droit aborde la maladie mentale, la qualification par le droit de cette situation, et enfin, la reinstitution du malade mental comme sujet). Partant de ces deux angles d'approche, nous avons etudie d'abord, le processus de reconnaissance de la maladie mentale comme fait juridique, pour ensuite nous interesser a la reconnaissance des droits du malade mental. Le processus de reconnaissance de la maladie mentale comme fait juridique necessite, en premier lieu, une operation de qualification, et doit conduire, ensuite, a en maitriser les effets. Cela implique necessairement une alteration des attributs subjectifs du malade mental. Pendant capacite et responsabilite juridiques, le malade mental est desinstitue en tant que sujet. Cependant, le droit n'est pas porteur que de cette seule approche du probleme. Il considere aussi le malade mental comme un sujet qu'il faut reinstituer dans les differentes spheres de la vie. Reconnaitre au malade mental la qualite de sujet, suppose qu'on lui accorde la jouissance de certains droits et l'autonomie necessaire a l'usage de ces droits. La protection des libertes formelles du malade doit etre assuree en meme temps. . .

  • Titre traduit

    Legal aspects of mental illness


  • Résumé

    We chose to base our analysis on two basic notions: illness and the sick person. In consequence, we proceeded to examine the three main questions raised by the legal recognition of mental illness: - the reasoning behind the legal approach of mental illness, - the legal definition of mental illness, - the rehabilitation of the mentally ill as a subject of law. On the basis of the two aforesaid standpoints, we first studied procediers for the recognition of mental illness as a legal fact, and then, we considered the recognition of the rights of the mentally ill. The mental illness recognition procedier as a legal fact requires, in the first place, a legal definition of mental illness and then, control of its interpretation. This involves inevitably a restriction as regards the legal capacity of the mentally imm. In loosing his legal capacity the mentally ill loose, at the same time, his recognition as a subject of the law. Nevertheless, law has also another approach to the matter. It considers the mentally ill as a subject to be rehabilitated within the different spheres of life. . . .

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  • Détails : 398 f
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