L'utilisation du procédé de la fiction en droit international public

par Christophe Rolland

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Marie-Françoise Furet.

Soutenue en 1995

à Montpellier 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Ce travail traite de l'utilisation du procede de la fiction en droit international et ce, sous un d0uble aspect. Tout d'abord en tant que procede legistique, il permet de faire entrer dans une categorie ou de faire sortir d'une categorie certains elements afin d'atteindre un but determine. Ensuite, en tant qu'arme aux mains de la politique, la fiction permet par le recours au mensonge d'asseoir la suprematie de ceux qui l'utilisent. Cette etude cherche a montrer que le procede de fiction bien souvent decrie pour ne pas tenir compte de la realite, remplit ses fonctions de maniere irreprochable. Si l'on doit critiquer quelqu'un ce sont plutot les utilisateurs que le procede luimeme auquel l'esprit humain recoura toujours pour depasser les decalages entre le fait et le droit.

  • Titre traduit

    The utilization of the proceding of fiction in international public


  • Résumé

    This work concens the utilization of fiction in international public law and particularly the application of fiction as legistic proceding and the utilization as political instrument. It's would prove that the proceding is very interesting to realize an adaptation beetwen facts and law.

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  • Détails : 288 f

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