La doctrine française et les autorités administratives indépendantes

par Jean-Marc Gros

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Louis Autin.

Soutenue en 1995

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Depuis de nombreuses années, la doctrine publiciste française se passionne pour les autorités administratives indépendantes. Celle-ci appréhende le phénomène de deux manières différentes :la première, la plus répandue, consiste à analyser - et, le plus souvent, à justifier - chacun des termes de l'expression, ce qui conduit à banaliser ces institutions ; la seconde, la plus audacieuse, consiste au contraire à se préoccuper de la signification des A. A. I. . , et aboutit au rejet de l'expression, et à l'usage d'une qualification considérée comme plus pertinente (par exemple : autorités régulatrices indépendantes). Cette seconde approche permet, plus sûrement que la première, de répondreà la question primordiale : " que sont réellement les A. A. I. ?"

  • Titre traduit

    French doctrine and independent administratives authorities


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Informations

  • Détails : 2 vol. (986 f.)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 95 GRO
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