Le régime du chèque en République centrafricaine

par Denis Beina

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Didier Ferrier.

Soutenue en 1995

à Montpellier 1 .


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  • Résumé

    Les moyens de paiement modernes tres usites dans les "pays developpes" presentent de nombreux avantages economiques pour l'etat et utiles ou pratiques pour les particuliers. C'est le cas du cheque. Le cheque regorge de nombreux interets economiques: - pour l'etat : il est moins inflationniste puisqu'il empeche la circulation massive de billets de banque qui sont la cause de l'inflation monetaire, laquelle est tres dangereuse pour l'economie d'un pays. Il evite le fuite de ces billets a l'etranger, dont leurs rachats coutent chers a la banque centrale. Il oblige les utilisataires a deposer leurs fonds sur des comptes bancaires, lesquels sont investis dans l'economie nationale. - pour les usagers : il est pratique et utile pour eux car il evite la perte ou le vol des billets de banque (dont les preuves sont difficiles a apporter). Il evite le transport tres lourd de la monnaie fiduciaire. Si le cheque est tres vulgarise en france, ce n'est pas le cas en centrafrique, en raison d'abord du reseau bancaire tres restreint (trois villes) ensuite le paiement par cheque n'est pas rendu obligatoire par les pouvoirs publics; enfin les auteurs des infractions relatives aux cheques ne sont pas systematiquement poursuivis (d'ou la mefiance du public a l'egard de ce titre). Compte tenu des avantages que presente le cheque pour un "pays pauvre" comme la r. C. A. , les pouvoirs publics doivent imiter le systeme francais afin que l'economie centrafricaine se developpe.

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  • Cote : TD MON.1995-52
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  • Cote : KTH 95 BEI
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