Intercommunalité et urbanisme
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Auteur / Autrice : | Jean-Luc Maillot |
Direction : | Louis Constans |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1995 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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L'intercommunalité dans le domaine de l'aménagement de l'espace fait aujourd'hui figure de symbole. Sa réussite ou son échec décidera de l'avenir même de la décentralisation en France. En 1982 - 1983 le législateur a privilégié le cadre communal que l'acuité des questions d'aménagement et l'ampleur des enjeux économiques condamnent immanquablement à une nécessaire démarche de solidarité intercommunale. L'analyse de l'évolution actuelle et des obstacles, notamment constitutionnels, à la coopération intercommunale dans le domaine de l'aménagement de l'espace permet de définir les voies d'un développement futur.