Le respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales par la France et l'Espagne concernant la protection de la personne du détenu

par Eliette Rubi-Cavagna

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christine Lazerges.

Soutenue en 1995

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    L'étude comparée tente, au-delà du bilan concernant la protection de la personne du détenu, de mettre à jour les mécanismes nationaux susceptibles d'assurer sur le territoire des deux états, un respect effectif de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en matière pénitentiaire.

  • Titre traduit

    ˜The œefficiency of the european human rights convention in France and Spain about protection of prisoners


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Informations

  • Détails : 1 vol. (454 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Bibliothèque universitaire. Site des Cerclades.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : B TSH 000 644
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 95 RUB
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