Les garanties conventionnelles du fournisseur de crédit en droit camerounais

par Yvette Rachel Kalieu

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Calais-Auloy.

Soutenue en 1995

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le droit comerounais, a l'instar de nombreuses autres legislations, offre au fournisseur de credit une diversite de garanties pour la couverture des credits qu'il octroie. Mais on peut se demander si le systeme actuel de garanties est efficace et adapte. C'est un systeme qui dans l'ensemble est d'origine etrangere, vestige du droit colonial. Le legislateur n'a pas jusqu'ici procede a une modification d'ensemble des textes qui ont ete repris apres les independances. L'hypotheque, le cautionnement, le gage, toutes ces garanties classiques sont utilisees au cameroun, mais fau te d'etre adaptees au contexte et a l'evolution du pays, elles n'ont qu'une efficacite toute relative. Le fournisseur de credit recherche donc de plus en plus, de nouvelles garanties qui seraient plus efficaces. L'evolution que connait aujourd'hui le droit des suretes lui offre la possibilite d'utiliser de nouvelles garanties telles que le credit bail. Mais l'absence de reglementation est bien souvent un frein a l'utilisation de ces nouvelles techniques. Alors, la solution d'avenir passe peut-etre par la recherche de garanties sui generis qui prendraient en compte l'environnement social, economique et juridique propre au cameroun.

  • Titre traduit

    The guarantees of credit in cameroonian law system


  • Résumé

    The cameronian law systel offerts to the reditor a variety of guaranrantees. He can use general guarantees as surety-ship, mortage or pledged chattels. But these guarantees are not particular to the cameronian law. They have been introduced a long time ego by the colonian authorities and have been conserved. As a result of this fact, the guarantees are no treally efficience, they are not well adapted to the social, economical and juridical surroundings. The creditors, the loan societies in particular therefore search for new guarantees which can be more efficience and welle adapted. That is why some new guarantees which appears today kike the leasing are introduced in cameroon. But there is stiil no general reglementation. The loan societies must therefore search for some specific quarantees well adapted to the environment. Some technics, some institutions that already exist in the social and economic text can be adapte and used for guarantees purpose. If they are well adapted, these guarantees will be more efficience.

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  • Détails : 361 f
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1995 KAL

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  • Cote : GM1131-1995-39
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