La révision des conventions et accords collectifs de travail

par Sophie Blanchin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Paul-Henri Antonmattei.

Soutenue en 1995

à Montpellier 1 .


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  • Résumé

    La negociation collective est regulierement menee par les partenaires sociaux aux vues de conclure un avenant de revision, destine a adapter et a modifier une convention ou un accord collectif de travail initialement signe. La signature d'une organisation syndicale representative partie a l'acte collectif originaire, suffit a en permettre la modification. La revision minoritaire des contrats collectifs a ete acceptee par une loi du 31 decembre 1992, y compris lorsqu'elle diminnue les droits des salaries, anterieurement accordes par l'accord revise. Il est vrai toutefois, que dans cette hypothese de reduction ou de suppression d'avantages sociaux, un ou plusieurs syndicats majoritaires ont la possibilite de s'opposer a l'entree en vigueur de l'avenant. Le droit d'opposition a la procedure de revision est-il une limite efficace a la conclusion d'un accord de revision defavorable aux salaries ?

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Informations

  • Détails : 225 f
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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
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  • Cote : TD MON.1995-43
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 95 BLA
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Institut du travail. Centre de documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 36/78
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