Le mensonge dans l'escroquerie : l'exemple de la France et du Burkina Faso

par Clarisse Ouedraogo

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christine Lazerges.

Soutenue en 1995

à Montpellier 1 .


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  • Résumé

    Dans toute escroquerie il y a un mensonge, mais tout mensonge n'est pas constitutif d'escroquerie. Le mensonge, moyen de l'escroquerie, c'est le mensonge aggrave, suffisamment persuasif pour tromper l'homme normalement prudent. Le mensonge est suffisamment persuasif de deux manieres : soit il porte sur un element de credibilite intrinseque, et alors, il est suffisant a lui seul pour constituer le moyen d'escroquerie; soit il porte sur un element qui n'est pas credible en lui-meme, et alors, il necessite d'autres elements exterieurs (presentation de documents, intervention de tiers ou autres mises en scenes) pour lui apporter cette credibilite. Les droits burkinabe et francais presentent des similitudes dans les textes, les divergences n'apparaissant que dans l'application de ces textes par les juridictions respectives.

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  • Détails : 457,x f
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  • Cote : TD MON.1995-42
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  • Cote : KTH 95 OUE
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