Le mensonge dans l'escroquerie : l'exemple de la France et du Burkina Faso

par Clarisse Ouedraogo

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christine Lazerges.

Soutenue en 1995

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Dans toute escroquerie il y a un mensonge, mais tout mensonge n'est pas constitutif d'escroquerie. Le mensonge, moyen de l'escroquerie, c'est le mensonge aggrave, suffisamment persuasif pour tromper l'homme normalement prudent. Le mensonge est suffisamment persuasif de deux manieres : soit il porte sur un element de credibilite intrinseque, et alors, il est suffisant a lui seul pour constituer le moyen d'escroquerie; soit il porte sur un element qui n'est pas credible en lui-meme, et alors, il necessite d'autres elements exterieurs (presentation de documents, intervention de tiers ou autres mises en scenes) pour lui apporter cette credibilite. Les droits burkinabe et francais presentent des similitudes dans les textes, les divergences n'apparaissant que dans l'application de ces textes par les juridictions respectives.

  • Titre traduit

    Lying in swindle : the example of france and burkina faso


  • Résumé

    THERE IS NO SWINDLE without LYING ; BUT EVERY LYING DOESN'T CONSTITUTE NECESAIRELY A SWINDLE. ONLY THE AGGRAVATED LYING CAN BE CONSIDERED AS A SWINDLE, WHEN IT IS SO PERSUASIVE TO CHEAT SOMEONE WHO IS NORMALLY CAREFUL LYING CAN BE PERSUASIVE IN TWO WAYS : FIRST, WHEN IT'S ABOUT AN INTRINSIC CREDIBLE ELEMENT, LYING ONLY IS SUFFICIENT TO BE CONSIDERED AS A SWINDLE. THEN, WHEN IT'S ABOUT AN ELEMENT withouT ANY CREDIBILITY, THE LYING MUST GO WITH ANOTHER ACTS; EXAMPLE, PRESENTATING DOCUMENTS, INTERVENTION OF ANOTHER PERSON, OR ATHERS MACHINATIONS WHICH MAKE LYING CREDIBLE. LAW IN BURKINA FASO AND LAW IN FRANCE HAVE SOME LIKENESSES WHEN CONSIDER THE TEXTS; BUT SOMES DIFFERENCES CAN BE FOUND IN THE APPLICATION OF THE SAME TEXTS BY JURIDICTIONS IN THESE COUNTRIES.

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  • Détails : 457,x f
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  • Cote : TD MON.1995-42
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  • Cote : KTH 95 OUE
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