Responsabilité civile et activité d'information

par Laure Marino

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Bibent.

Soutenue en 1995

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Dans une analyse dualiste utilisant les categories juridiques, l'information est apprehendee en tant que valeur (droit des biens) et en tant qu'activite (droit des obligations). . Dans cette seconde perspective, l'activite d'information, se decomposant en deux phases (creation intellectuelle et diffusion), est susceptible d'engager la responsabilite des differents intervenants. L'etude de l'action en responsabilite (interet pour agir et fondement de la pretention) puis du droit a reparation (au travers des conditions et effets de la responsabilite) permet de voir comment s'applique une technique de reparation particuliere a une activite particuliere. La responsabilite civile prend ici le relais de la responsabilite penale. A condition que le fait generateur soit distinct d'une infraction, elle permet d'eviter les regles contraignantes de la procedure penale en la matiere et d'elargir le champ d'incrimination. Responsabilite du fait de l'homme (il convient d'exclure la responsabilite du fait des choses au sens de l'article 1384, al. 1er, et la responsabilite du fait des produits defectueux au sens de la directive communautaire du 25 juillet 1985). Elle est contractuelle ou delictuelle. Dans les deux hypotheses, les devoirs sont essentiellement d'origine jurisprudentielle et pratiquement comparables. Le devoir d'objectivite et le devoir de respect des droits d'autrui sont les deux axes de la matiere. Le devoir d'objectivite est un devoir de moyens de type professionnel commun a toutes les informations. Lorsque les informations sont nominatives, le devoir de respect des droits de la personnalite, devoir de resultat, le complete. La faute est ainsi la violation de l'un de ces devoirs. Le dommage reparable, directement cause par le fait doit etre injustificatifs s'expliquent par le donsentement de la victime ou la position du fautif qui agit dans le cadre d'une liberte, la liberte d'information. La reparation du dommage, souvent moral, est delicate, la peine privee devant etre rejetee

  • Titre traduit

    Civil liability and information activity


  • Résumé

    In a dualistic analysis using juridical categories, information is apprehended as a value (porperty right) and as an activity (obligations right). In this second prospect, information activity, breaking up in two stages (intellectual creation and diffusion), is capable of instituting the liability of the different intermediates. The study of the action in liability (interest to act and basis of claim( and of the compensation right (through conditions and effects of liability), allows to see how a special condition that the fundamental fact is distinct of an infringement, it allows to avoid the contraining rules of penal procedure and to extend the incriminating field. The product liability directive (july 1985) must be excluded ; on the contrary, contractual and tort liability must be treated. In both cases, duties are mainly jurisprudential based and practically comparable. The duty of objectivity (devoir d'objectivite) and the duty of respect of other people'rights (devoir de respect des droits d'autrui) are the two ways to considering the matter. The duty of objectivity is a professional typed duty of means (devoir de moyens) common to all informations. When the informations ae personal, duty of respect of personality rights (droits de la personnalite), duty with results (devoir de resultat), completes it. The fault is then a violation of one of these duties. The compensable damage must be directly caused by the fact and injustified. The justificating facts are explained themselves by the victim's assent or by the position of the instigator who acts within the framework of a freedom of information. The compensation of the damage, often moral, is not easy; the private penalty must be rejected

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Responsabilité civile et activité d'information


Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Responsabilité civile, activité d'information et médias


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  • Détails : 1 vol. (443 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut de sciences pénales et de criminologie. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : CIV T 1
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1995 MAR
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Institut de recherche en droit privé. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque André Tunc (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de criminologie de Paris. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH MARI R

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/MAR
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-1995-41
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  • Sous le titre : Responsabilité civile et activité d'information
  • Détails : 1 vol. (443 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. [398]-438. Index

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Responsabilité civile, activité d'information et médias
  • Dans la collection : Collection Droit de l'audiovisuel
  • Détails : 1 vol. (379 p.)
  • Notes : En appendice, choix de documents.
  • ISBN : 2-7314-0135-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 321-337. Index
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