La maintenance des systèmes informatiques hétérogènes : les obligations des parties au contrat

par Jean-Louis Begon

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Le Stanc.

Soutenue en 1995

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La maintenance fait l'objet d'une approche dissociant chacune des prestations relatives au logiciel et au materiel. Pourtant emerge un besoin d'harmoniser et de faciliter la gestion contractuelle et technique de la maintenance des systemes informatiques heterogenes complexes. L'etude demontre la possibilite de concevoir un service dedie conjointement au materiel et au logiciel. A cela semble s'opposer une interference manifeste tiree de la titulatite des droits necessaires au libre exercice de la maintenance. La complexite du partenariat, variable en fonction de la composition du systeme, conduit a envisager le service global sous l'egide d'une association plus que d'une fusion de la maintenance du materiel et du suivi du logiciel. La solution de la fusion concernera les grandes compagnies d'informatique qui pratiquent la standardisation du contrat, en cantonant pour l'heure le processus a la seule juxtaposition des services. L'evolution procede de la determination des obligations specifiques liees a l'execution des contrats standardises, synthese parfaite des pratiques actuelles. La fusion s'opere alors sur la base des modalites techniques et des formes logistiques assignees en regle generale a la maintenance du materiel et au suivi du logiciel: l'orientation systeme devient realite.

  • Titre traduit

    Hardware and software computing systems servicing. Obligations of contract partners


  • Résumé

    In general, servicing about computing systems dissociate software and harware. But today, brodcasters and users need a new approach, growwing up from technics to contracts. The thesis try to show the way to unify computers systems servicing, which could permit to associate hardware and software, and make easy the way to create the one contract able to organize a total maintenance of the complete system. The opposition could provide from the necessary rights, industrial property or copyrignt, which appear necessary to offer to users this kind of general computing systems servicing ; the thesis try to give some solutions permitting to avoid this kind of problems, and to associate several partners (software authors and harware broadcasters). This major opportunity concerns great computers brodcasting companies, using standard contracts in which software servicing still stands beside hardware servicing. The thesis follow the practice of servicing contracts, and more on the logistical and technical forms of the service permitting to find out all the particular obligations of the partners.

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  • Détails : 397 f
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1995 BEG

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  • Cote : MFT 2455
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  • Cote : MICROF/BEG
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-1995-11
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