Le conflit armé interne : un concept ambigu et contemporain

par Christine Simon

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Régis Marchiaro.

Soutenue en 1995

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Complexite juridique et actualite, action et savoir-faire du cicr sont les caracteristiques essentielle du conflit arme interne. Ignore jusqu'en 1949 dans la legislation internationale, le conflit arme interne va beneficier d'un debut de reconnaissance avec l'adoption de l'article 93 commun aux quatre conventions de geneve de 1949, cette prise en compte se confirmera avec l'adoption du protocole ii additionnel aux conventions de 1949 qui admet enfin, dans le cadre specifique du conflit arme interne, l'existence de dispositions destinees a limiter les souffrances de la guerre. Cependant, l'application de ces dispositions va etre difficile de par la mise en cause du principe de la souverainete. Deux aspects sont contenus dans le conflit arme interne et posent le probleme de l'interpretation et de l'application de sa legislation : - les situations de troubles et tensions internes, en tant que phase preaparatoire ou existence occulte d'un conflit arme interne. - les conflits armes internes internationalises par le fait d7une intervention exterieure. Dans le cadre du conflit arme interne, les actions de secours poseront la question de l'ingerence humanitaire et notamment celle des etats.

  • Titre traduit

    The internal armed conflict : an ambigous and contemporary concept


  • Résumé

    The jurdical complexity, the actuality of the action and the "savoir-faire" are the main features of the internal armed conflict. Ignored until 1949 by the international legislation, the internal armed conflict will begin to be recognized with the adoption of the article 3 commun to the four conventions of geneva in 1949. This acknowledgment will expand with the adoption of the protocol ii additional to the covnentions of 1949 which finally admits. Withn the context of the internal armed conflict, the existence of some measures intending to limit the suffering due to the war. However it will be difficult tu put these leasures into practice because it calls into question the principle of sovenignty. The internal armed conflict emobies two aspects which raise the problem of the interpretation and the implementation of the lmegislation. These aspects are : - the situation of trouble and internal tension as a prelimary phase or the secret existence of an internal armed conflict. - the internal armed conflict internationalized by the fact of a foreign intervention. Within the context of the internal armed conflict, the aid operations are going to pose the question of the humanitarian intervention of the foreib states.

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  • Cote : TD MON.1995-37
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 95 SIM
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