La réservation de l'œuvre multimedia

par Gérard Haas

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Marc Mousseron.

Soutenue en 1995

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    L'oeuvre multimedia souleve de multiples questions que les regles de la propriete litteraire et artistique ont du mal a apprhender au surplus les consequences pratiques manifestent clairement son inaptitude a repondre aux difficultes qu'elle engendre. L'etude de la reservation de l'oeuvre multimedia, nous permet d'examiner sous un eclairage nouveau, l'object, les sujets, et le contenu de la reservation du bien multimedia. Il ressort de notre etude que l'amenagement d'une loi deja existante, mais inadaptee a l'oeuvre multimedia, presente maintenant plus d'inconvenients que d'avantages. Le voie d'une loi sui generis s'inscrit dans un contexte international en mutation qui sollicite ce changement.

  • Titre traduit

    The reservation'rights of multilmedia


  • Résumé

    The multimedia needs an efficient legal system. Exptremely attractive in terms of communication, the neologism "multimedia" covers many technical, commercial and legal realities. The jurist mission, wihich is to identify the legal rules in the matter of patent rights applicable, or, if not to find or create designation of the products and services concerned, seems extremely delicate.

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Informations

  • Détails : 324 f
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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
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  • Cote : TD MON.1995-31
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  • Cote : KTH 95 HAA

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