L'administration du secteur pétrolier au Congo

par Placide Mboumba-Mboumba

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Maillot.

Soutenue en 1995

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Etudier l'administration du secteur petrolier au congo presente un interet tout particulier. Il s'agit de contribuer a l'effort de reflexion qui doit etre fait pour expliquer le paradoxe d'un etat riche et producteur de petrole, mais pau vre et miserable. Parce que vain est l'effort d'intellection qui ne contribue pas a guerir les maux de la societe, l'etude ne se limite pas a une simple apprehension du probleme, elle se propose donc de le resoudre. En effet, les entreprises qui s'occupent de la production et de la commercialisation du petrole portent une bonne part de responsabilite dans le mal qui etreint ce pays. Mais l'etat n'est pas moins implique. A vrai dire, il est a l'origine du mal, en raison des lacunes de sa legislation petroliere et du laxisme avec lequel il l'applique. C'est ainsi qu'en empruntant la voie tracee par la venerable institution mondiale, la b. Ir. D. , mais non sans reserve, l'etude propose d'ameliorer la legislation de l'exploration et de l'exploitation du petrole y compris celle des domaines sensibles de la fiscalite petroliere et de la protection de l'environnement qui en subit les dommages. La modification des contrat s en cours et la conclusion des contrats de type nouveau vont de pair.

  • Titre traduit

    The administration of the petrol sphere in congo


  • Résumé

    Studying the administration of the petrol sphere in congo presents a very peculiar interest. The purpose is to contribute to the effort of reflection which has to be done to explain the paradox of the rich oil state though poor and miserable. Because useless is the effort which does not contribute to get over the troubles of the society, the study does not keep itself within the bounds of a mere understainding of the problem, therefore it intends to solve it out. Indeed, the enterprises which are involved in the production and trade of oil share an important prqt of responsability in the trouble which oppresses this country. But the state is not the less implicated in it. As a matter of fact, it is the starting point of the harm, because of the gaps in its oil legislation, and the slackness in its appliance. Hence, following the way paved by the venerable universal institution bird, but not without limitation, the study aims at improving the exploration and the oil working legislation, including the sensitive fields of the financial oil organisation and protection of environment which endure these damages. Changes in the present agreements are on a equal footing with concluding new types of agreements.

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  • Détails : 579 f
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  • Cote : TD MON.1995-21
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  • Cote : JTH 95 MBO
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