L'inaptitude physique du salarié : contribution à une conception personnaliste du contrat de travail

par Jean-Luc Fillette

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 1995

à Montpellier 1 .


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  • Résumé

    Cette these a pour objet d'expliquer le regime juridique applicable au salarite declare inapte par le medecin du travail. Le code du travail, apres s'eetre desinteresse de ce probleme, adopte des solutions qui tendent a porteger le salarite quelle que soit la cause de so incapacite a occuper son emploi : suspension du contrat, reclassement du salarite. Meme le choix contestable de la qualification de licenciement lorsque l'hypothese d'une reprise d'activite n'est plus envisageable participe de ce meme objectif. L'elimination de concepts appartenant au droit des obligations telle que la caducite peut de la sorte etre mieux conprise. Le traitement juridique de l'inapatitude physique contribue a la defense d'une analyse personnaliste du contrat de travail.

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  • Détails : 380 f
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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
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  • Cote : TD MON.1995-17
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  • Cote : KTH 95 FIL
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