L'informaticien salarié

par Pierre Dufay

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Hervé Croze.

Soutenue en 1995

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Les informaticiens salaries, caracterises dans le cadre de l'etude par lutilisation des connaissances informatiques dans l'exercice de leur activite professionnelle, constituent une categorie tres heterogene en termes de niveaux de formation, de metiers et d'employeurs. Les problemes essentiels qui se posent dans les relations de l'informaticien et de son employeur, formation, recours a du personnel exterieur par la mise a disposition ou l'infogerance, disponibilite du systeme informatique, trouvent des solutions en droit du travail. Mais les dispositions du droit penal semblent mal adaptees a protection des systemes informatiques contre les infractions commises par des informaticiens au prejudice de leur employeur. En matiere de propriete intellectuelle, la repartition des droits sur le logiciel entre employeur et salarie n'est satisfaisante ni pour les droits moraux ni pour les creations complexes comportant un logiciel. Enfin le droit de l'informatique comporte des obligations qui peuvent entrainer la responsabilite de l'employeur si l'informaticien ne les respecte pas, et qui peuvent placer celui-ci devant l'obligation de choisir entre l'engagement de sa responsabilite personnelle et le conflit avec son employeur, notamment lorsque ce dernier lui donne ordre de transgresser les dispositions protegeant les informations nominatives on peut donc se demander si les consequences de l'informatisation ne seraient pas mieux maitrisees en organisant l'exercice des metiers de l'informatique sous une forme liberale.

  • Titre traduit

    Salaried computer engineer


  • Résumé

    The salaried computer engineers characterized in this survey by using computer literacy in the exercice of their duties, set up one category very mixed in terms of levels of training, trades and employers. Labour laws provide solutions to the main problems which are set to the salaried computer engineer and his employer within their relations (training, outside staff called in for disposal or facilities management, availability of computer systm). But the clauses of penal law seem to the badly suitable to the protection of of information system from infrigments made by salaried computer engineers to the prejudice of their employers. As regards intellectual property, the allocation of software rights between employer and employee is neither satisfactory for moral rights nor for complex originations of which a software is comprised. Finally, computer law includes obligations which can entail the responsibility of the employer if the computer engineer does not respect these, and which can force the latter to choose between the commitment of this personal responsability and conflict with his employer, notably when the latter orders him to infringe the provisions protecting name-linked information. It may be asked whether the consequences of computerization would not be better controlled by setting up an organization of computer trades as professional men.

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Informations

  • Détails : 269 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 251-259. Index

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