Les cadres : contribution à l'étude des contradictions et de la pertinence d'un statut en droit du travail

par Danièle Chanal

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Marc Sportouch.

Soutenue en 1995

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Les cadres constituent, au sein de la population salariee, une categorie a part. Leur definition meme manifeste la difficulte d'apprehender la notion. Bien que le droit conventionnel donne des elements precis de definition. Il en resulte un regime juridique specifique a ces personnels, ou la place du contrat individuel de travail est preeminente par rapport a la norme collective. Les cadres s'en trouvent valorises tant par les contreparties de leurs fonctions que par leur implication dans le fonctionnement et les instances de decision de l'entreprise. En revanche, ils sont, sous d'autres aspects, plus menaces que d'autres categories de salaries. A titre individuel, la necessite d'une relation de confiance forte avec leur employeur ainsi que la possible mise en oeuvre de leur responsabilite personnelle peuvent rendre leur situation precaire. Mais une relative icnertitude pese egalement sur la categorie tout entiere car le caractere distinct de ses fonctions et de ses prerogatives apparait moins evidente que par le passe. C'est pourquoi une intervention legislative serait souhaitable afin de preciser plus clairement les composantes principa les du statut.


  • Résumé

    Within salaried people executive are apart. Defining them constitutes a major difficulty even if collective agreements are giving precise elements of definition. Thus, concerning this category of salaried people, one of the main difference is that individual labor contract is much more important than collective rules. Therefor executive are valued as much regarding the advantages of their functions as regarding their high involvment in the management of the enterprise. Besides this they are less protected than the other working people. From an individual point of view, anecessary faithfu ll relationship with thier employer and the possible involvment of their own responsability are constitutuing a precario us situation. But a quite incertitude threatens as well the whole category because their specifications appear less obviously than in the past. This is the reason why a decision of the legislator would be necessary to precise more clearly the main components of the status.

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Informations

  • Détails : 351 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 330-351

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