La doctrine en droit français et en common law : étude comparative

par Valéry Crombez

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Frédéric Zenati.

Soutenue en 1995

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Il est pratique courante sinon systematique lorsqu'un enseignant francais developpe une notion de droit positif qu'il fasse appel aux opinions de la doctrine pour conforter ou nuancer les propos qu'il vient de tenir. La doctrine fait ainsi figure au regard du juriste francais d'autorite pesant sur la reflexion juridique. Elle est en quelque sorte incontournable. Qu'est-ce donc que cette entite posee telle une institution que nul ne songe jamais a definir precisement avant de l'evoquer ? pour peu qu'on entende, comme c'est le cas, entreprendre l'etude du concept de doctrine dans une perspective comparatiste, se revele alors pleinement la difficulte de definir la notion. Ainsi, contrairement a la france et a la majeure partie des systemes juridiques du continent, le systeme juridique anglais ne connait en apparence pas d'organe doctrinal. La litterature n'y dispose pas d'une autorite aussi importante. L'etude comparative ici engagee permet de depasser le stade des apparences et de refuter l'a priori au terme duquel la doctrine est un phenomene qui fait defaut outre-manche. Il existe bel et bien une notion de doctrine en angleterre qui tend a se rapprocher du concept francais. A son tour, la notion francaise de doctrine evolue aujourd'hui vers une conception plus anglo-saxonne des modes de creations du droit. Quelles que soient les formes de sa manifestation, la doctrine reste dans tous les systemes de droit, une institution indispensable a toute elaboration normative.


  • Résumé

    It's a common practice, if not systematic, when a french law teacher develops a notion of law that he bases his opinions on doctrinal discussions and legal writings to reinforce or to moderate his precedent remarks. In the eyes of the french lawyer, legal writing is considered as an authority which has a large weigh on legal thinking. Jurisprudence seems to be a must in the elaboration of legal rules. What is this entity, laid as an institution, that none thinks to define exactly before mentioning it ? and if one wants, as it is the case, to study the concpet of jurisprudence in a comparative prospect, it reveals the difficulty to define the notion. Contrary to france and the majority of others judicial systems of the continent, the english legal system does not know apparently any "doctrinal" institution. English legal literature does not seem to have such an important authority in the elaboration of the law. Then, this comparative study allows to go beyond appearances and permits to deny the idea that jurisprudence is a phenomenon which does not exist in england. A certain notion of jurisprudence exists in england that is becoming next to the french idea of "doctrine". In his turn, the french concept of "la doctrine" moves to a more english conception of the creation of law. In conclusion, however the form of its manifestation and the authorities

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Informations

  • Détails : 1 vol. (323 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. 292-323

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