La revision de la constitution dans la cinquieme republique

par LOIC CHABRIER

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Édith Jaillardon.

Soutenue en 1995

à Lyon 2 .

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  • Résumé

    Clef de voute du systeme constitutionnel de la cinquieme republique, le chef de l'etat est tout naturellement devenu un acteur essentiel du processus de revision. La montee en puissance de la juridiction constitutionnelle va modifier cette donne. Transforme par les consequences inattendues de la revision de 1974, le conseil constitutionnel a opere une juridicisation de l'activite politique. Ce mouvement continu a modifie la problematique de la revision. Longtemps consideree comme une arme politique entre les mains du president de la republique, elle s'inscrit desormais dans une perspective nouvelle susceptible d'echapper a toute polemique politicienne. Cette banalisation relative de la revision nous amene logiquement a envisager la possibilite, pour le juge, d'operer un controle de la loi constitutionnelle.


  • Résumé

    In france, constitutional review has long been an exceptional judicial act. During the fifth republic, reviewing the constitution has always been an opportunity for the president to show his clout. But the coming to the fore of the constitutional concil breaks new ground and might turn reviewing into a commonplace practice.

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Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH CHA
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