Le stationnement des véhicules automobiles dans les centres urbains : la genèse d'un service public

par Muriel Dreifuss

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-François Davignon.

Soutenue en 1995

à Lyon 2 .


  • Résumé

    La police du stationnement sur les voies publiques n'est plus à même de résoudre correctement la question du stationnement à l'échelle du centre urbain. Progressivement, les autorités locales ont donc décidé d'instituer le paiement afin d'augmenter le taux de rotation des véhicules et le paiement du stationnement est devenu la règle dans les villes grandes et moyennes. Sur le plan juridique, seule la qualification de service public peut justifier les sommes perçues auprès des usagers. Ces ressources provenant du stationnement de surface permettent de financer le service public dans son ensemble, et en particulier les ouvrages publics de stationnement, devenus indispensables. A l'image de nombreux services publics, la gestion du service du stationnement est souvent déléguée, dans des conditions assez favorables aux sociétés gestionnaires. En effet, afin d'attirer les investisseurs privés et ainsi assurer la continuité du service, les collectivités locales leur allouent généralement des aides financières substantielles.

  • Titre traduit

    ˜The œparking of cars city centers : the birth of a public service


  • Résumé

    The police of parking on the streets can't solve correctly the parking issue in city centers anymore. Progressively, local authorities made payment compulsary to increase the vehicule turnover. Parking payment has become the rule in large or mid - size towns. On the judicial plane, only the qualification of public service can justify the fames collected on users. The resources coming from surface parking allow authorities to finance public service as a whole, and particularly public car parks, which have become indispensable. As many public services, the management of parking service is often liberally delegated to manging organisations. As a matter of fact, to attract private investors and ensure service continuity, local authorities grant them rather substantial financial aids.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (450 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 393-425

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : NICE TD 18/a
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  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
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  • Cote : TD 1995 DRE
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