Contribution à l'élaboration du droit disciplinaire professionnel

par Jean-Paul Carton

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Lascombe.

Soutenue en 1995

à Lille 2 .


  • Résumé

    Chaque profession semble disposer de règles disciplinaires propres. Pourtant, nonobstant le caractère public ou privé de l'institution considérée, la matière ne se révèle pas rétive à tout essai de systématisation donnant à voir un ensemble cohérent. Pour en rendre compte, l'étude tend à identifier le droit disciplinaire professionnel puis d'en déterminer les fondements. Malgré l'hétérogenéité constatée, des règles générales identiques constituent les éléments de fond et de procédure du droit disciplinaire professionnel. L'élément fédérateur se trouve dans l'existence d'une contrainte organisée dans chaque profession, reposant sur des concepts disciplinaires communs. Par ailleurs, les garanties accompagnant l'ensemble du processus répressif conférent au professionnel de véritables droits, représentant autant de critères de convergence. En plus de ces éléments constitutifs, l'émergence du droit disciplinaire professionnel transversal résulte de deux éléments : un facteur endogène, tenant à la nature institutionnelle de la discipline et un facteur exogène, relevant du rôle tenu par l'ordre juridique étatique dans ses relations avec les institutions professionnelles.

  • Titre traduit

    Contribution to the elaboration of the professionnal disciplinary


  • Résumé

    Each profession seems to possess their own particular disciplinary rules. Nevertheless, in spite of the public or private nature of the institution which is took into account, the subject doesn't out to be impervious to any attempt of systematisation, allowing to make it a coherent whole. In order to account for it, the study aims at identifying the professionnal disciplinary law and then at determining its grounds despite its obvious heterogeneity, similar general rules set up the background and the procedure elements of the professionnal disciplinary law. The federative element can be found in the existence of an organized restraint in each profession and which is based on common disciplinary concepts. More over, guaranties coming along with the repressive processus grant to professionnals genuine rights, representing as many meeting points. In addition to this constituent elements, the rise of the transversal professionnal disciplinary law results from two elements : an inner factor which is connected with the institutionnal nature of discipline and an outr factor which is the responsability of the juridic order of the state when it comes to its relationship with professionnal institutions.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (541 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université d'Artois (Douai, Nord). Service commun de la documentation. Bibliothèque de Sciences juridiques et politiques.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : TH 342.2 CAR / 1
  • Bibliothèque : Université d'Artois (Douai, Nord). Service commun de la documentation. Bibliothèque de Sciences juridiques et politiques.
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