Les problemes poses a l'union europeenne par les nouvelles technologies

par LOIC GOURDIN

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Pirotte.

Soutenue en 1995

à Lille 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    L'europe risque de devenir la venise du monde visitee par les americains et les japonais venus y depenser leurs techno-dollars et leurs techno-yens. Tel est le constat qui s'impose lorsque l'on examine la situation de l'union europeenne face au defi technologique que lui imposent ses principaux concurrents americains et japonais. Elle se trouve en effet confrontee a un veritable defi technologique qu'il lui appartient de relever si elle entend poursuivre son oeuvre d'integration entamee voila pres de quarante ans, car elle risque de perdre non seulement toute independance mais aussi toute la specificite de son processus d'integration, en ayant trop recours a des technologies etrangeres. L'union europeenne semble constituer le cadre juridique le plus developpe et le mieux a meme de regrouper les efforts europeens afin de faire face aux multiples contraintes liees au processus de recherche et d'innovation. Le renforcement de l'integration represente donc la reponse essentielle des europeens confrontes au defi technologique. Face a ce defi, la communaute europeenne a progressivement mis en oeuvre une politique de recherchedeveloppement technologique. Le renforcement progressif, bien que tardif, de sa base juridique a illustre la prise de conscience des europeens de la necessite de mener une action communautaire dans ce domaine. Cette politique de recherche ne peut constituer qu'une reponse limitee si l'on ne prend en consideration que ls actions menees dans son cadre et les montants financiers qui leur sont consacres. Cette politique s'insere dans un cadre juridique plus large, lequel englobe d'autres politiques qui entretiennent des liens plus ou moins etroits avec la politique de recherche.


  • Résumé

    Europe could well become the venise of the world with americans and japanese coming to spend their techno-dollars and their techno-yens. Given the technological competition with americans and japanese, the european union is now facing a serious challenge and it will have to take it up if it intends to carry on with the integration. Otherwise, a large use of foreign technology would compromise its independance and the specificity of its integration. The european union seems to be the appropriate legal frame in which european should be able to deal with the various difficulties of a research procee. Therefore it is in carrying on with the integration that lies a european answer to this technological challenge. The european community has long been implementing a research & develoment policy, and by establishing it on a legal base it shows its determination to consolidate this policy. But the european action cannot be limited to a sole and only research policy. Such a policy has to fit into a larger sphere including other policies more or less related to the field of technology. This requires unavoidably that a long term strategy be carried on with and that the different policies be adjusted one to other in order to create a propitious legal environment. In spite of real incentives for innovation such as the opening of public markets, standardisation or firm policy, the european union has to take into account the inevitable susceptibilities of each country. It is often difficult to conciliate national sovereignty with the process of integration.

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