Thèse soutenue

La flexibilité de l'emploi en droit du travail français et sénégalais

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Auteur / Autrice : Mayemouna Diop
Direction : Yves Chalaron
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015)

Résumé

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La flexibilite a ete definie comme la capacite des entreprises de reagir rapidement aux stimulants du marche ou aux decisions de gestion interne dans un but de rationalisation. Elle recouvre des pratiques ou des exigences diverses qui n'ont pas toutes la meme finalite. Elle peut passer par un assouplissement des regles legales ou conventionnelles pour desserrer les contraintes, faciliter le recours a des formes de travail, a la gestion previsible des emplois. Ou a la formation des salaries. Nous avons mis l'accent sur les particularites qui resident soit dans la duree du contrat ou la duree du temps de travail soit dans la pluralite d'employeurs pour un meme salarie. On a longtemps raisonne aussi bien dans les pays developpes comme la france que dans les pays en voie de developpement comme le senegal en terme de travail a temps plein, non limite dans sa duree. La relation de travail classique est celle qui lie le salarie a un employeur pour une duree indeterminee et qui oblige le salarie a fournir toute son activite professionnelle dans les locaux de l'entreprise. Dans le cadre de la flexibilite de l'emploi, la strategie de l'entreprise consiste a employer un noyau stable de travailleurs et en peripheries des travailleurs salaries temporaires, occasionnels. Ces travailleurs constituent alors, une reserve de main d'oeuvre, permettant a l'entreprise d'adapter rapidement son effectif aux besoins de sa production sans avoir a supporter les cout d'une force de travail permanente. La necessite d'adapter quantitativement ou qualitativement la force de travail, aux besoins et performances de l'entreprise a aboutit a une flexibilite dans l'usage de la force de travail : c'est a dire dans la mise en oeuvre du rapport de subordination. Elle se traduit par une flexibilite quant aux garanties de stabilite dans le temps de travail, dans la duree des contrats et a une exteriorisation de l'emploi. Le poids des contraintes ont provoque une reaction destinee a restituer a l'entreprise plus de souplesse dans la gestion de ses effectifs. Ce qui se traduira par la possibilite d'amenager la duree du travail et un recours accentue a des formes d'emploi precaires.