Aspects juridiques de l'évolution du notariat français

par Ghislaine Sandoz

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Claude J. Berr.

Soutenue en 1995

à Grenoble 2 .


  • Résumé

    La profession notariale connait depuis vingt ans, en france, une profonde evolution. Le temps etait venu d'en mesurer l'ampleur et d'en determiner les consequences. En particulier, il convenait de rechercher dans quelle mesure cette evolution avait conduit a modifier fondamentalement les caracteristiques traditionnelles de cette profession. L'objet de cet ouvrage est donc, dans une premiere partie, de mettre en evidence les parametres qui ont permis ou favorise l'evolution du notariat francais. Il en est ainsi de l'ambiguite du statut des notaires, a la fois public et prive, et de la dualite de leurs fonctions. Il en est ainsi egalement des menaces reelles ou imaginaires qui pesent sur l'authenticite, ou bien encore de celles que representent les professions concurrentes en france ou en europe. Dans une deuxieme partie, l'objet de cet ouvrage est de montrer les effets de l'evolution du notariat francais sur le statut de la profession, sur ses fonctions et sur sa responsabilite professionnelle. Il apparait ainsi que des avancees ont ete realisees et que d'importantes reformes ont abouti. Mais d'autres sont, pour l'heure, impossibles car elles sont considerees comme incompatibles avec le maintien de la specificite de la profession.

  • Titre traduit

    Legal aspects of the evolution of the profession : the french notaries


  • Résumé

    The profession has experienced deep changes for the last twenty years. It was high time its scope was measured and its consequences determined. More specifically, research was long overdue concerning in what way that evolution has resulted in fundamentally modifying the traditional features of this profession. In the first part, the objective of this research is therefore to highlight the parameters which have enabled the evolution of the profession or encouraged it in france. It applies to the ambiguity of notaries' status, both from the public and private viewpoint and to the duality of their functions. It also applies to the real or supposed threats concerning the genuine character of acts, or then again to the threats represented by competing professions in france or in europe. In the second part, the objective is to show the consequences of the evolution of french notaries on the status of the profession, its responsabilities and functions. We can conclude that beak throughs have been achieved and that important reforms have been carried out. However others are, for the time being, at a standstill since they are being considered as incompatible with the keeping up of the specific nature of the profession.

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  • Détails : 453 f
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  • Cote : TD 205141/1995/31
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