Les droits des élèves dans l'enseignement primaire et secondaire en France

The Pupil'righis in first grade and secondary school, in france

• Auteur / Autrice : Robert Viprey
• Direction : Gustave Peiser
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1995
• Etablissement(s) : Université Pierre Mendès France (Grenoble, Isère, France ; 1990-2015)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Liberté de l'enseignement

France

Statut juridique

Élèves

Mots clés libres

Droit public

Droit constitutionnel

Eleves - statut juridique - france

Résumé

Le present ouvrage cherche a indiquer la specificite de la liberte de l'enseignement dans le primaire et le secondaire qui, parce qu'elle s'adresse principalement a des mineurs, s'exerce avant tout par personnes interposees,les parents. Il y est mis en opposition les prestations que les eleves sont en droit d'attendre de la collectivite d'une part, et les moyens dont ils disposent pour se defendre de l'administration, compte tenu notamment du pouvoir coercitif dont celle-ci dispose, d'autre part. Parallement, il est fait la distinction entre ce que l'eleve est appele a connaitre dans le cadre de la communaute scolaire - il s'agit des droits pour le present - et ce que l'eleve est susceptible de rechercher dans l'enseignement qui lui est diffuse - il s'agit alors des droits pour l'avenir.

This book tries to outline the specificity of teaching's freedom in first grade and secondary school which, being directed toward minors, will be applied through the parents. It is shown in opposition the benefits that the students have the right to expect ant the ways they have to fight against the administration, knowing that this one has a straig coercive power. In addition, the difference is made between what the student will have to know within the scolar community, for exemple the rights for the present time, and what he will most likely look for in the teaching that he receives, wich is to sow the rights to the futures.