La simulation en droit fiscal

par Florence Deboissy

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Maurice Cozian.

Soutenue en 1995

à Dijon .


  • Résumé

    La simulation est la création volontaire d'une contradiction entre l'apparence et la réalité en vue d'induire les tiers en erreur. Cette forme d'artifice permet souvent la réalisation d'une fraude fiscale. Il est alors intéressant d'analyser la simulation au regard du droit fiscal. La notion de simulation retenue en droit fiscal est conforme à celle retenue en droit privé : il n'existe sur ce point aucune autonomie du droit fiscal. Au contraire, le régime fiscal de la simulation est spécifique. L'option pour l'apparence ou pour la réalité dont bénéficie l'administration fiscale ne peut être assimilée à l'option du simple tiers de droit privé.

  • Titre traduit

    Simulation in tax law


  • Résumé

    The simulation is an intentional misrepresentation of the truth use by one or more persons to deceive another. This kind of artifice often allows tax evasion. It is therefore interesting to analyse simulation in the sight of tax law. The fiscal concept of simulation is in accordance with the civil notion : there is an autonomy of tax law on this point. On the contrary, the fiscal regulation of simulation is specific. The choice between the reality and the appearence which belongs to tax authority is not similar to the option which belongs to a third party.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par LGDJ à Paris

La simulation en droit fiscal


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (491 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. [466]-482

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. Service commun de la documentation. Section Droit-Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD6

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/DEB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1081-1995-4
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La simulation en droit fiscal
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 276 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XVIII-472 p.)
  • ISBN : 2-275-01525-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [435]-451. Notes bibliogr. Index
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