Sociétés anonymes à capitaux publics face aux législations relatives aux sociétés anonymes privées : étude comparative en droit français et égyptien

par Ibrahim Chalaby

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Stoufflet.

Soutenue en 1995

à Clermont Ferrand 1 .


  • Résumé

    Aussi bien en droit français qu'en droit égyptien, dans son intervention sur la scène économique, l'Etat a souvent utilisé et utilise encore les règles et structures prévues par les différentes législations relatives aux sociétés anonymes privées. Dans cette utilisation, l'Etat tente souvent d'adapter, notamment sur le plan de la forme, ces règles et structures à ses besoins en tant que puissance publique. Dans ce processus d'adaptation, l'Etat demeure respectueux de l'esprit de celles-ci. Dans la plupart des cas, malgré les apparences, il joue fidèlement le rôle de l'actionnaire unique ou majoritaire. C'est un actionnaire qui accepte de faire participer les salariés, voire les représentants de l'environnement économique, au fonctionnement de l'entreprise, mais qui utilise, en même temps, tous les moyens juridiques confomes ou non aux règles des législations relatives aux sociétés anonymes privées, afin de rester souverain au sein des instances de pouvoir de ses entreprises.

  • Titre traduit

    Anonymous firms with public capital in face of legislations relative to private anonymous firms


  • Résumé

    In its own intervention on the economic scene the egyptian state often made use of the french law as well as the egyptian ones and still uses the rules and structures anticipated by the different legislations which are related to private anonymous firms. I this utilization, the state often tries to adapt, especially from formal perspective, these rules and structures in accordance with its needs in so far as a public authority. In this procedure of adaptation, the state remains respectful in the minds of all those users. In most of these cases, despite of appearances, the state plays faith fully the role of the unique or majority shareholder. It is a shareholder that accepts to participate the salaried employees, and even the representatives of the economic environment, in the good working of the firms, but that uses, at the same time, all the judicial means consistent with or not with the rules of legislations relative to private anonymous firms, in order to remain sovereign within the processes of power of its firms.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (746 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 702-737

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Clermont Université. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.