Thèse soutenue

La justice constitutionnelle sous la troisième république turque

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Auteur / Autrice : Akif Menevse
Direction : Dominique Turpin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1

Résumé

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La constitution turque actuelle prévoit des restrictions en matière de justice constitutionnelle. Mais la constitution n'est pas la seule responsable des lacunes qui existent dans le domaine de la protection des libertés publiques. La cour constitutionnelle a, elle aussi, une part de responsabilité à ce sujet. En effet, dans certains cas, sa jurisprudence manque d'audace et fait parfois meme l'objet de controverses. Mais l'importance de la cour constitutionnelle, dans la vie publique turque, demeure incontestable.