La justice constitutionnelle sous la troisieme republique turque

par Akif Menevse

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Turpin.

Soutenue en 1995

à clermont ferrand 1 .

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  • Résumé

    La constitution turque actuelle prevoit des restrictions en matiere de justice constitutionnelle. Mais la constitution n'est pas la seule responsable des lacunes qui existent dans le domaine de la protection des libertes publiques. La cour constitutionnelle a, elle aussi, une part de responsabilite a ce sujet. En effet, dans certains cas, sa jurisprudence manque d'audace et fait parfois meme l'objet de controverses. Mais l'importance de la cour constitutionnelle, dans la vie publique turque, demeure incontestable.


  • Résumé

    The current turkish constitution lays down restrictions as far as constitutional justice is concerned. But the constitution is not alone to be blamed for the deficiencies existing in the field of protection of public liberties. Constitutional court too is partly responsible for this matter. Actually, in some cases, its jurisprudence lacks audacity and sometimes even causes controversy. But the importance of the constitutional court in turkish public life remains indisputable.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
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  • Cote : TH MEN
  • Bibliothèque : Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Bibliothèque universitaire.
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  • Cote : 342 MEN
  • Bibliothèque : Bibliothèque Clermont Université. Section Droit et Sciences économiques.
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