Les services de télévision transfrontalière

par Rose-Marie Borges

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gilbert Parléani.

Soutenue en 1995

à Clermont-Ferrand .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La diffusion transfrontaliere des emissions de television s'est sensiblement developpee ces dernieres annees grace au recours de plus en plus frequent au cable et, surtout, au satellite. Le caractere transnational des programmes ainsi diffuses a souleve un certain nombre de problemes juridiques dont la resolution ne pouvait etre apprehendee qu'a un niveau supranational. La communaute europeenne constituait un cadre adequat pour elaborer des principes communs a l'ensemble des etats. Le secteur televisuel pouvait alors etre regi soit par la mise en place de regles particulieres a cette activite, soit par l'adaptatioin des regles generales du droit communautaire. L'objectif d'un marche transfrontalier des programmes peut etre realise en harmonisant les legislations relatives aux activites televisuelles et en imposant le respect des regles de concurrence issues du traite c. E.

  • Titre traduit

    The transborderers broadcasting services t. V


  • Résumé

    Programmes broadcasted beyond bonders increased in ths last few years thanks to cable television and satellite. However, programmes broadcasted beyond bonders brought up some legal issues which could only be sonted out at a supranational level. The european community was a suitable area to conceive common principles for states. Television industry could indeed be managed either by setting up specific rules for this industry or by adapting general rules from community law. A market for programmes broadcasted beyond bonders could be reached by harmonizing the television industry legislation and respecting competition rules laid down by the e. C. Treaty.

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Informations

  • Détails : 400 p

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  • Bibliothèque : Université Clermont Auvergne. Bibliothèque Droit Economie Management.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : Dr Th1995 BORG
  • Bibliothèque : Université Clermont Auvergne. Bibliothèque Droit Economie Management.
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  • Cote : CDE 555
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Droit-Economie-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 11-1995-2

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1071-1995-5
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