Realisme ou probabilite en droit fiscal

par JACQUES LAGRUE

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de J-PIERRE JARNEVIC.

Soutenue en 1994

à Clermont Ferrand 1 .


  • Résumé

    La notion de realisme en droit fiscal releve de la theorie de l' autonomie et du realisme. Cette theorie elaboree par le doyen trotabas a ete consideree comme une theorie de l'interpretation. Son objectif est de permettre au droit fiscal d'atteindre la realite des faits, independemment des situations juridiques deja existantes qui les recouvrent, afin de leur donner une qualification specifiquement fiscale. Cependant la notion de realisme a un sens et une portee, qui en droit fiscal depasse largement le cadre de l'interpretation. C'est en effet l'ensemble du systeme fiscal a travers le contexte d'emergence de la theorie (scientisme et courant realiste en droit) qui releve de la notion de realisme. De ce point de vue on peut dire que la theorie a joue un role moteur dans l'evolution du droit fiscal vers la recherche d'une identite propre a la discipline et d'une systema ticite accrue on peut cependant se demander aujourd'hui si ce systeme largement influence par le realisme correspond encore aux necessites de l'evolution de la discipline compte tenu notamment de l'emergence d'un contexte probabilitaire


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  • Bibliothèque : Bibliothèque Clermont Université. Section Droit et Sciences économiques.
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  • Cote : GF 03496
  • Bibliothèque : Bibliothèque Diderot LSHS (Lyon).
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 024142
  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1994 LAG
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