Le Droit privé jersiais, transformation et adaptation de son contenu originel au monde contemporain

par Isabelle Mautalent Reboul

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Jacqueline Musset.

Soutenue en 1995

à Caen .


  • Résumé

    Le droit prive jersiais contemporain,qui frappe par son caractere extremement polymorphe, consiste en une 'common law', c'est a dire en un corps de regles judiciaires basees sur un vieux fonds coutumier, en l'occurence normand, aux cotes de laquelle s'est developpe un important volume de droit legifere. Cet etat du droit est le fruit d'une longue histoire, singuliere et parfaitement originale, intimementliee a celle de la normandie. En faisant le choix en 1204, de demeurer soumis a l'autorite du roi d'angleterre en qui ils voyaient leur duc, les jersiais n'entendirent pas cependant faire fi de leur identite normande deja riche et rompre avec leurs habitudes juridiques et coutumieres. C'est comme un ultime heritage du continent qu'ils recurent le texte du grand coutumier de normandie redige vers 1240, heritage dont ils firent non seulement le fondement de l'autonomie judiciaire et administrative dont jersey jouit encore de nos jours mais egalement la source de leur droit prive coutumier. L'archipel anglo-normand a toujours ete considere par les specialistes du droit normand comme le conservatoire du patrimoine juridique de la normandie et ce travail a pour objet de mesurer, a jersey, ce qu'il en est encore aujourd'hui. Il tente d'etablir comment, au moyen d'une importante tradition jurisprudentielle, elle-meme au service d'un inconstestable pragmatisme juridique, la coutume de normandie est parvenue a exercer durablement une influence sur le droit prive jersiais, bien que ce dernier ait ete progressivement contraint d'abandonner tout ce qui etait caracteristique d'un droit dont l'unique preoccupation fut d'assrer la conservation et la transmission des propres. Souligner la specificite du droit prive jersiais, c'est egalement s'interroger sur la facon d'administrer une diference que seule la memoire saura sauvegarder.


  • Résumé

    The modern civil law of jersey whose polymorphic character is a striking feature, consists in a 'common law', i. E a body of judicial rules founded on an old customary law besides which an important volume of legislated law has developed. This state of the law of jersey is the fruit of a long history, both singular and perfectly original and yet closely linked to that of normandy. In 1204 by making the choice remaining obedient to the king of england whom they beheld as their duke, the people of jersey did not intend to deny their already rich norman identity and part with their judicial and customary habits. They received the text of the 'grand coutumier de normandie' written c. 1240 as an ultimate heritage from the continent, an heritage out of wich not only did they lay the foundations of the judicial and administrative autonoly wich jersey still enjoys but also the origin of their customary civl law. The channel islands have always been considered the repository of the judicial heritage of normandy and the aim of this thesis is to see how it still materialises in jersey nowadays. It tries to establish how. Trough an important jurisprudencial tradition wich itself serves indisputable pragmatism, the common law of normandy has managed to durable influence the modern civl law of jersey though the latter has progressively been forced to abandon all that characterised a law whose unique object was to secure the conservation and transmission of real estates. Underlining the specificity of the civil law of jersey means qustioning the way of implementing a difference that memory only will be able to save.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (753-XXV f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. II-XXV

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  • Bibliothèque : Université de Caen Normandie. Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : N RB X JERSEY 2 29590 1
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