Le droit à l'information du malade face à la pratique de l'art médical et chirurgical

par Laurence Aveline

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Marie Auby.

Soutenue en 1995

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    Les notions de droit a l'information et de consentement du malade ont subi une evolution importante au cours de ces dernieres decennies. Ce renforcement des principes est directement lie au changement de comportement des usagers de la sante, face a la maladie et au corps medical. Les usagers beneficient aujourd'hui non plus seulement de devoirs mais aussi de droits. Affirme par la jurisprudence des 1859, le principe du consentement a recu aujourd'hui valeur constitutionnelle. Le probleme de la revelation du diagnostic grave "dire ou ne pas dire la verite au malade" reflete quant a lui toute la difficulte de la relation medecin impatient. La reponse a cette question reside davantage dans un changement de comportement que dans une demarche de contrainte.

  • Titre traduit

    The right of the patient to be informed face to the medical and surgery practice


  • Résumé

    The notions of the rights to be informed as well as the patients consent have deeply evolved during the last decades. The reinforcement of those principles is directly linked to the behaviour of the health consumers, coping with deseases as well as with medical authoriries. The patients nowadays not only have duties but also have rights. Stated as soon as 1859 by statute law (jurisprudence), the principle of the patient's consent has been granted a constitutional status today. All the difficulties incountered in the relation between doctors and patients are embodied in the ticklish subject of the severe diagnosis disclosure "to tell or not to tell the sick patient the truth". The answer lies in the changing of behaviours more than in a compulsive approach.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (415 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%95-31
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TS 3/1995
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