Libre circulation des médicaments dans l'union europeenne et monopole pharmaceutique: la conciliation de deux principes à priori antinomiques, l'exemple de la France

par Marine Aulois-Griot

Thèse de doctorat en Sciences pharmaceutiques

Sous la direction de Catherine Maurain.

Soutenue en 1995

à Bordeaux 2 .


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  • Résumé

    Le traité de Rome instaurant la Communauté économique européenne ne reconnaît à cette dernière qu'une compétence essentiellement économique. Si les pays fondateurs de cette Communauté décident la réalisation d'un marché unique et, pour ce faire, la mise en place d'institutions communes, il semble bien que la santé ait été quelque peu oubliée dans ces projets. Dans l'optique de la libre circulation des personnes et des biens, pharmaciens et médicaments ont fait l'objet d'une harmonisation assez élaborée sur la base de l'article 100 du traité. Ainsi, depuis trente ans, législateurs et juges européens contribuent à assurer la libre circulation du médicament sur le territoire communautaire. Toutefois, aussi poussée soit-elle, cette harmonisation des législations des Etats membres relatives au médicament ne concerne pas les conditions de vente au détail de ces produits. La Cour de justice des Communautés européennes a reconnu que cette étape relevait de l'article 36 du traité, si bien que l'institution ou non d'un monopole en faveur des pharmaciens, ainsi que l'étendue de ce monopole sont de la compétence des autorités des Etats membres. Ce travail se propose, au travers de l'exemple de la France, d'étudier la compatibilité de ces deux principes : libre circulation et monopole.

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Informations

  • Détails : 390 f

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque des Sciences du Vivant et de la Santé.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : CMTB 1995-5
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire de santé (Paris). Pôle pharmacie, biologie et cosmétologie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MFTH 255
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