Le rôle du juge civil dans la recherche de la vérité

par Jean-Jacques Galli

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Louis Coupet.

Soutenue en 1995

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Le magistrat va pouvoir recourir tout d'abord a une recherche interne de la verite a l'audience publique ou en chambre du conseil vers les composantes irreductibles de tout litige, en l'occurrence les pieces du proces et les parties a l'instance. Cette recherche interne va permettre au juge de beneficier d'une connaissance des pieces par leur production volontaire ou forcee et de realiser egalement un examen de celles-ci si leur sincerite est contestee ou leur interpretation necessaire. Cette meme recherche interne peut conduire aussi le magistrat vers un controle ou des investigations concernant les declarations es parties susceptibles de constituer un aveu, un serment une presomption ou l'equivalent d'un commencement de preuve par ecrit. Par ailleurs le juge va pouvoir le cas echeant instaurer une recherche externe de la verite en direction des faits, hors de l'audience ou, vers des tiers etran gers au lien, d'instance initial. Cette recherche externe va permettre au magistrat de mener relativement aux faits du proces des investigations personnelles ou de confier a un homme de l'art une mission technique. Cette meme recherche externe peut conduire egalement le juge a proceder a l'audition de tiers en qualite de temoin, d'amicus curiae ou encore a la mise en cause de certains autres ; enfin le tiers associe a cette manifestation de la verite peut avoir lui-meme la qualite de magistrat du parquet ou du siege.

  • Titre traduit

    The role of the civil magistrate in the search for truth


  • Résumé

    The inner search for truth will allow the judge to benefit from a knowledge of the documents by a volontary or forced exhibition and also to carry out an examination of these, if their sincerity is challenged or their interpretatiion is necessary. This same inner search can also lead the magistrate to a supervisioin or to investigations concerning the parties declarations susceptible of constituing a confession, an oath, a presumption of the beginning of a written proof equivalent. By another way, the judge will establish an outer search for truth in direction of the facts out of the course or toward third persons forrigners from the initial case. This outer search will allow the magistrate to lead personnal investigations cooncerning the case's facts or the intrust a specialist for a technical mission. This same outer search can also lead the judge to proceed to the audition of thirds as witnesses, as amicus curiae, or to the bringing into of some others finally, the third associated to this truth manifestation can himself be a publiv peosecutor or a judge.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (viii-323 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : TD 1740/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut de sciences pénales et de criminologie. Bibliothèque.
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  • Cote : F 524
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  • Cote : TDS 39
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