La commune rurale au Maroc, la décentralisation à l'épreuve. Etude de cas : la commune de Sebaâ Rouadi

par Mohammed Fakihi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de ANDRE BALDOUS.

Soutenue en 1995

à Aix-Marseille 3 .


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  • Résumé

    Au maroc, le systeme administratif decentralise a ete mis en place par la loi de 1960. L'evolution ouvertement liberale de ce systeme ne s'accorde pas totalement avec la realite du milieu rural ou la commune s'est substituee le plus souvent a la structure tribale traditionnelle. Dans le cas etudie, ce decalage est inherent a de multiples facteurs. L'immobilisme des organes decentralises met en cause l'autonomie administrative et financiere de la commune. Les responsables communaux contribuent ainsi a recentraliser la gestion des affaires les plus importantes de la commune. En reaction, l'adhesion de la population a l'institution communal demeure mitigee. L'incomprehension du citoyen en milieu rural des methodes et des procedures de gestion des organes decentralises renforce la position des structures traditionnelles de controle de l'espace, le caid et ses auxiliaires, les notables et la jemaa de douar.

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Informations

  • Détails : 336 p
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1734/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH FAK
  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1995 FAK
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