Le rôle régulateur de la Cour européenne des droits de l'homme sur les droits pénaux internes

par Caroline Silvestre

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gaëtan Di Marino.

Soutenue en 1995

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    C'est dans les domaines du droit que la Convention européenne des droits de l'homme exerce dorénavant une influence sur les dispositions textuelles et les solutions jurisprudentielles internes. Après plusieurs années d'application de cette convention, le moment était venu d'étudier attentivement le rôle régulateur que l'on peut attribuer à l'organe essentiel qu'elle instaure la Cour européenne des droits de l'homme. Mais compte tenu de l'ampleur géographique de ce travail, il fallait se limiter à un secteur déterminé. Ce fut la matière pénale. Il s'est agi dans l'introduction de montrer essentiellement que la mission régulatrice de la Cour européenne des droits de l'homme doit se comprendre non pas comme une unification, une uniformation ou une intégration des divers droits pénaux internes mais comme une harmonisation progressive des systèmes répressifs nationaux. La première partie a consisté à appréhender les nombreuses influences qu'ont eues les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. On s'est ainsi aperçu que les diverses manifestations du rôle régulateur de cette juridiction traduisent l'élaboration certaine et bien sûr encore inachevée d'un ordre public européen à l'égard des droits fondamentaux énoncés dans la convention et d'un modèle de procès pénal européen quant aux droits procéduraux affirmés par ce texte

  • Titre traduit

    The regulating part of the European court on human rights on periol domestic rights


  • Résumé

    It's evident that nov parliaments and domestic carts of the member states have accepted the interpretation of the European convention of human rights given by the European court of human rights. The implications of the convention are tremendous for the member states. The aim of the European court is to determine national penal rights in the field of human rights. The domestic penal legal order adequately secures more and more the full implementation of the developing European human rights standards the effects of the European court

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  • Détails : 2 vol. (690 f.)

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : TD 1738/1-2/A-D
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  • Cote : K I 89
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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de criminologie de Paris. Bibliothèque.
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  • Cote : TH SILV R(1-2)
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