Le statut des personnes incarcérées

par Muriel Vassail

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Jacques Borricand.

Soutenue en 1995

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Les condamnes sont debiteurs d'un devoir general d'obeissance et de soumission qui conditionne leur position. L'institution carcerale et le systeme penitentiaire, fondes sur une ideologie retributive et securitaire ne font que peu de place a l'homme et au citoyen detenu, de sorte que tant les droits issus de la declaration des droits de l'homme de 1789 que ceux imposes par la declaration universelle de 1948 sont tres largement meprises dans l'univers carceral ou toute prerogative accordee au detenu s'analyse au pire comme un instrument du systeme des privileges, au mieux comme un moyen de la therapie occupationnelle. Cett situation ne doit pas etre consideree comme irremediable, elle impose cependant une metamorphose de l'institution carcerale, notamment par l'instauration d'un tribunal de l'execution des sentences penales. La population libre semble quant a elle beaucoup plus attachee a la reinsertion des prisonniers qu'a la peine retributive pour peu qu'elle soit sensibilisee au probleme des prisons. Les solutions pronees doivent etre regardees comme les amorces d'une reflexion dont notre pays ne peut plus faire l'economie car cette situation est indigne de sa tradition de respect des droits de l'homme, c'est dire que l'enjeu est d'importance

  • Titre traduit

    Prisoner statuts


  • Résumé

    The condemned have a general duty of obedience and submisson that conditions their position. The prison and the penitentiary system, which are founded on an ideology of retribution and security, leave little room for the human beein g and the imprisoned citizen, so the human rights of 1789 and those imposed by the universal declaration of 1948 are ver y largely ignored in prisons, where any prerogative accorded to the prisoner is analysed at worse as an instrument of the system of the privileges, at best as a means of occupational therapy. This situation should not be considered irreme diable, but it requires a change in the institution, especially by setting up a court of execution of penal sentences. The free population seens to be more concerned by the rehabilitation of the prisoners than by the penalty, if it has bee n made sensitive to prison problems. The solutions that are preached must be regarded as the beginning of a reflexion that our country can no longer ignore, because the situation is unwerthy of our tradition of respect for human rights, that is to say that the stakes are important

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  • Détails : 3 vol. (514, xxvi, 38 f.)

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