La réglementation de la publicité audiovisuelle en Amérique du Nord (Etats-Unis, Canada)

par Anne-Sophie Botella

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Charles Debbasch.

Soutenue en 1995

à Aix-Marseille .


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La reglementation de la publicite audiovisuelle met en lumiere les liens que la publicite entretient avec la liberte d'expression. Les cours supremes des etats-unis et du canada ont reconnu la protection constitutionnelle au discours commercial tout en admettant des limites apportees par la reglementation etatique. Les regles relatives a la publicite audiovisuelle sont tantot inspirees des regles qui regissent le commerce (interdiction de faire des pratiques deloyales), tantot inspirees de la protection des consommateurs (interdiction de faire de la publicite trompeuse, protection des enfants, reglementation de la publicite politique, de la publicite des alcools, des produits de sante. . . ) eu egard au caractere omnipresent et a l'encombrement des messages publicitaires sur les medias electroniques. Le processus de reglementation est caracterise par une forte participation. Des acteurs concernes. L'autoreglementation des industries audiovisuelles et de productions seconde largement l'action du gouvernement, a travers les nombreuses regles de conduites et les codes de publicite qu'elles edictent. L'application et le controle de la reglementation relative a la publicite a la radio et a la television sont assures, dans chaque pays, par une agence federale independante : le conseil de la radiodiffusion et des telecommunications canadiennes (canada) et la federal communications commission (u. S. A. ).

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (321 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1718/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communication.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T 3
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 15430
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.