Thèse soutenue

Droit international et gestion durable des forêts tropicales

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Auteur / Autrice : Caroline Amilien
Direction : Yves Daudet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Résumé

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La cooperation internationale en matiere de gestion des forets tropicales se heurte a deux obstacles. D'une part, le principe de souverainete sur les ressources naturelles, exacerbe par l'importance economique des produits ligneux, a ralenti l'evolution des normes juridiques internationales en matiere de gestion forestiere. A ce jour, les propositions de convention sur la gestion, l'exploitation et la conservation des forets ont echappe, et les conventions internationales s'appliquant de facon indirecte ou sectorielle aux forets tropicales sont de portee limitee. C'est egalement la souverainete sur les ressources naturelles qui explique l'enthousiasme des etats a l'egard de la soft-law dont la souplesse menage les susceptibilites etatiques. Les programmes d'action, tels que le programme d'action forestier tropical, ainsi que les instruments declaratoires sont nombreux, alors que les principes juridiques contraignants demeurent rares et extremement flous. D'autre part, l'effectvite des instruments internationaux sur la conservation des forets tropicales a ete reduite par une conception du developpement exemple de toute reference a la protection de l'environnement. Depuis 1972, l'interdependance entre l'environnement et le developpement penetre les organisations internationales a vocation economique et commerciale, ainsi que les institutions financieres internationales. Toutefois, les reformes entreprises sont souvent imparfaites ou incompletes, et les contradictions entre les politiques internationales demeurent nombreuses. L'harmonisation des instruments internationaux et une etroite collaboration entre les organisations internationales s'averent primordiales dans la perspective d'un systeme international coherent et effectif pour la gestion durable des forets tropicales