Les sanctions du droit international humanitaire
par Jérôme Gautron
Thèse de doctorat en Droit public
Sous la direction de Claude Blumann.
Soutenue en 1994
à Tours , en partenariat avec Université de Tours. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales (autre partenaire) .
- Droit humanitaire
- Droit international pénal
mots clés
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Résumé
La premiere partie se presente sous la forme d'un diagnostc. Ainsi, apres avoir decrit le systeme repressif detaille dans les textes humanitaires, elle demontre ses lacunes et sa totale inadaptation. La seconde partie peut etre qualifiee de "therapeutique", puisqu'elle est consacree aux nouveaux moyens repressifs pouvant etre instaures palliant les imperfections du systeme actuel. Dans cette optique, apres l'etude de la notion d'ingerence, elle analyse les ameliorations pouvant etre apportees dans le futur aux mecanismes de sanctions du droit international humanitaire.
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Titre traduit
Sanctions of the international humanitarian law
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Résumé
The first part is a diagnosis : the repression system of breaches of international humanitarian law, detailed in the four geneva conventions of 1949 and geneva protocols of 1977, is not adapted to international reality. The second part is therapeutic : it analyses the recent sanctions of international humanitarian law (humanitarian interventions and united nations) and it tries to find new mechanisms to improve the actual system in the future.
Autre version
Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par Presses universitaires du Septentrion à Villeneuve d'Ascq
Les sanctions du droit international humanitaire
