Les sanctions du droit international humanitaire

par Jérôme Gautron

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Claude Blumann.

Soutenue en 1994

à Tours , en partenariat avec Université François Rabelais. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales (Tours) (autre partenaire) .

mots clés

• Droit humanitaire
• Droit international pénal

Résumé

La premiere partie se presente sous la forme d'un diagnostc. Ainsi, apres avoir decrit le systeme repressif detaille dans les textes humanitaires, elle demontre ses lacunes et sa totale inadaptation. La seconde partie peut etre qualifiee de "therapeutique", puisqu'elle est consacree aux nouveaux moyens repressifs pouvant etre instaures palliant les imperfections du systeme actuel. Dans cette optique, apres l'etude de la notion d'ingerence, elle analyse les ameliorations pouvant etre apportees dans le futur aux mecanismes de sanctions du droit international humanitaire.

Titre traduit

Sanctions of the international humanitarian law

Résumé

The first part is a diagnosis : the repression system of breaches of international humanitarian law, detailed in the four geneva conventions of 1949 and geneva protocols of 1977, is not adapted to international reality. The second part is therapeutic : it analyses the recent sanctions of international humanitarian law (humanitarian interventions and united nations) and it tries to find new mechanisms to improve the actual system in the future.