Essai sur le contrat spécial

par Sylvie Aubert

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Horatia Muir Watt.

Soutenue en 1994

à Tours , en partenariat avec Université de Tours. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales (autre partenaire) .


  • Résumé

    La classification des contrats peut etre renouvelee a partir de la notion d'objet et abstraction faite de la cause. Cette classification repose sur une distinction entre le contrat special, le contrat specialise et le contrat despecialise. Elle permet d'evaluer la force obligatoire dont chaque contrat est dote et peut constituer l'amorce d'une theorie generale des sanctions.

  • Titre traduit

    Essay on special contract


  • Résumé

    Contrats classification can be renewed from the object of contract, and however we do not take in consideration cause. This classification is based on a distinction made between special, specialized and dispecialized contract. Its allows to appraise exactly how obligatory the contract is and can constitute the beginnings of a remedies theory.

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Informations

  • Détails : 320 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 302-310. Notes bibliogr. Index

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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Droit-Economie-Gestion.
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  • Cote : TD 51-1994-1
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  • Bibliothèque : Université de Tours. Service commun de la documentation. BU des Deux Lions.
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  • Cote : GM1341-1994-5
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