Les réseaux de chaleur

par Laurence Chabanne-Pouzynin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Maurice Bourjol.


  • Résumé

    Un reseau de chaleur qui se compose de trois elements, a savoir une source d'energie, un ensemble de canalisations de transport, ainsi que des sous-stations de distribution, presente un cadre juridique et financier fort complexe. La difficulte au niveau juridique tient a l'existence de multiples intervenants. Afin d'aprehender les rapports juridiques de l'ensemble des protagonistes, mieux vaut parler de distribution de chaleur, laquelle s'articulerait de part et d'autre de la sous-station, avec en amont, le reseau primaire et en aval, a la sortie de l'echangeur en sous-station, les installation secondaires. On distingue par consequent deux types de contrat : les contrats de distribution d'energie calorifique entre les collectivites locales et les gestionnaires de l'installation, ou sont definis les structures de gestion directe, mixte ou indirecte (principalement la concession), au niveau du reseau primaire, et les contrats d'exploitation de chauffage entre les exploitants et les abonnes, au niveau des installations secondaires. La legislation francaise relative aux reseaux de chaleur a beaucoup evolue ces dernieres annees, et conprend schematiquement deux blocs legislatifs interdependants : les lois relatives aux economies d'energie et a l'utilisation de la chaleur, et les lois de decentralisation. Le cadre financier d'un reseau de chaleur se revele egalement complexe, dans la mesure ou il convient d'adapter les produits financiers aux specificites des reseaux de chaleur (nature de l'investissement, concurrence des autres energies et risques lies aux previsions de raccordement). Il ressort de l'analyse des caracteristiques economiques et financieres des reseaux de chaleur, que quatre modes principaux de financement sont envisageables, a savoir


  • Résumé

    A heating network is comprised of three elements : an energy source, a set of transportation lines and distribution substations. It has an extremely complex legal and financial framework the legal problem lies in the existence of numerous participants. In order to comprehend the legal relationships between all the protagonists, it is preferable to talk about heat distribution, which is organized on either side of the subsation, with the primary network upstream and the secondary installations downstream of the substation exclanger. There are thus two types of contract : at primary network level, heating energy distribution contracts between local authorities and the installation managers, in which the direct, mixed or indirect (usually concession) management structures are defined and at secondary installation levels, between operators and subscirbers. French legislation concerning heat networks has evolved considerably in recent years and, schematically speaking, comprises two interdependent legislative blocks concerning energy savings and the use of heat and decentralization laws. The financial framework of a heat network also proves to be highly complex, in that financial products need to be adapted to the specific nature of heat networks (type of investment, competition form other energy sources, risks related to connection forecasts) analysis of the economic and financial characteristics of heat networks shows that four main methods of funding are possible : self-financing aid and subsidies, long-term credit, and leasing by sofergie.

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Informations

  • Détails : 3 vol. (430,276,[211] f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 220-247. Notes bibliogr. Index

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