Règlementation et organisation : des règles de concurrence dans l'Union européenne

par Anne Pernin

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de François Morin.

Soutenue en 1994

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L'objet de cette thèse est d'étudier l'évolution d'une organisation internationale, comme l'Union Européenne, via les règles qu'elle développe. A l'aide de la méthodologie des systèmes complexes et de la théorie des conventions, nous élaborons un concept de règle et une typologie des règles de l'organisation internationale. Cette dernière est alors conceptualisée par ces différentes catégories de règles. Le modèle théorique est ensuite appliqué aux règles de concurrence applicable aux aides d'Etat aux entreprises dans l'Union Européenne. Nous faisons ainsi ressortir les différents types de règles de l'Union Européenne, le rôle des acteurs dans leur évolution et les critères économiques sur lesquels elles reposent.

  • Titre traduit

    Regulation and organization : competition rules in the european union


  • Résumé

    The aim of this thesis is the study of the evolution of and international organization, such as the European Union, through its rules. With the help of methodology of complex systems and the conventions' theory, we have elaborated a concept of rules. Then, this organisation can be conceptualised by its different categories of rules. The theoretical model is applied to the European competitions’ rules applicable to the aids of state to enterprises. So, we have pointed out the different types of rules of the European Union, the actor's part in the rules' evolution and the economics’ criteria used.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (493 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. [448]-482

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TG1001-1994-8-1
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TG1001-1994-8-2
  • Bibliothèque : École normale supérieure. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : Bib. Durkheim / THE (IDHE) 94 PER
  • Bibliothèque : École normale supérieure. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : Bib. Durkheim / THE (IDHE) 94 PER
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