Les contrôles internationaux mis en place pour lutter contre le blanchiment des capitaux

par Françoise Bernard-Joule

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Bernard Plagnet.

Soutenue en 1994

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L'objet de cette thèse est de faire un bilan des législations internationales mises en place pour lutter contre le blanchiment des capitaux. Dans une partie préliminaire nous donnons une définition du blanchiment et nous présentons les différentes phases qui le composent. La première partie est consacrée d'une part, aux textes, conventions, déclarations internationales et d'autre part aux organisations qui organisent la lutte d'une façon pratique sur le terrain. La seconde partie traite du cas de la France. Elle présente les textes français et les organisations nationales chargées de mettre en œuvre cette lutte sur le territoire. Lors de l'exposé des dispositions françaises nous avons procédé à des comparaisons avec les autres législations nationales (USA, Canada, pays membres de la CEE) et les autres organisations étrangères spécialisées qui travaillent en étroite collaboration.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (407 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/1994-9
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Bibliothèque Garrigou.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T62570
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