Le cadre juridique des relations entre les communautés européennes et les États d'Amérique latine

par Flavia Ferreira-Atlan

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Joël Molinier.

Soutenue en 1994

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Les relations entre les communautés européennes et les états d'Amérique latine revêtent une double forme juridique : relations conventionnelles non préférentielles, caractérisées par des accords de commerce et des accords de coopération, et relations préférentielles, caractérisées par l'application du système communautaire de préférences tarifaires généralisées aux pays de la région. Tout en poursuivant sa politique conventionnelle avec les états latino-américains, la c. E. E. A développé son système de préférences tarifaires généralisées. Des interférences sont apparues entre ces deux types d'instruments. Dans leur prolongement, plusieurs actions de coopération et d'aide au développement sont financées par le budget communautaire, qui viennent "nourrir" les relations entre les deux partenaires.

  • Titre traduit

    The juridical frame of the relations between the European communities and the states of Latin America


  • Résumé

    The relations between the European communities and the states of Latin America present a twofold juridical form: conventional, non preferential relations characterized by trade and cooperation agreements; preferential relations characterized by the application to the countries of the region of the community's generalized tariff preferences system. Interferences have emerged between these two types of instruments. In their follow-up several actions are financed by the community's budget, which contribute to "feed" the relations between the two partners.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (393 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
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  • Cote : KJV164/R5/1994-5
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  • Cote : T62572
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  • Disponible pour le PEB
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