Le systeme mixte de controle de constitutionnalite. Le cas du bresil et du portugal

par ANDERSON CAVALCANTE LOBATO

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Henry Roussillon.

Soutenue en 1994

à Toulouse 1 .

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  • Résumé

    La suprematie de la constitution peut etre garantie par la rigidite constitutionnelle, a savoir par l'adoption d'une pro cedure de reforme de la constitution plus complexe que celle couramment utilisee pour l'elaboration des lois ordinaires. Neanmoins, c'est le systeme de controle de constitutionnalite des normes. Ce systeme assez orignal, recherche la conjugaison entre d'une part le systeme diffus, et d'autre part, le systeme concentre de controle juridictionnel de la constitutionnalite des normes. Ces deux systemes de controle juridictionnel peuvent sembler incompatibles, cependant, dans le systeme mixte bresilien et portugais, ils sont devenus complementaires. L'importance des droits fondamentaux inscrits dans les constitutions contemporaines demandent la creation de mecanismes juridiques et juridictionnels de protection. Le systeme mixte permet, notamment au bresil, le developpement des actions constitutionnelles qui peuvent assurer l'acces direct et immediat des citoyens a la justice constitutionnelle pour la protection de leurs droits fondamentaux.


  • Résumé

    The primacy of the constitution may be retained by constitutional rigidity, namely by adopting a more complex constitutional, than those currently used for common laws reform. Nevertheless, only a judicial control system, can at last maintain a constitution respect. The brazilian and portuguese constitution adopts a mixed system of judicial control. This quite original system, works t o connect from one side, the united states judicial review system, to the concentrate control system. These two systems seems incompatible, however, in the mixed brazilian and portuguese system, they become complementary. The proctection of humans rights, assured in the constitution, get a new dimenseion on the mixed judicial control system. Resides the special regime of constitutional protection of the humans rights, the mixed control system, particularly in brazil, allow new understanding of the writs which provide a direct participation of the citizens on the defense of their constitutional rights.

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Informations

  • Notes : THESE NON CORRIGEE

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH CAV
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/1994-40
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