Le contrôle parlementaire de l'Administration sous la Cinquième république

par Ahmad Ismaël

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Koenig.

Soutenue en 1994

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    L’objet de cette thèse est d’étudier le contrôle parlementaire de l’administration sous la Ve République. Elle comprend une introduction sur les rapports entre le parlement et l’administration, ainsi que la problématique du contrôle parlementaire ( principe, notion et nécessite). Divisée en deux parties, la première partie traite de l’incidence constitutionnelle de l’organisation des pouvoirs publics sur le contrôle parlementaire : - dualité de l’exécutif, direction gouvernementale de l’administration, - problème de la législation et de l’exécution, et – l’incidence du fait majoritaire sur le contrôle parlementaire. La deuxième partie est consacrée aux méthodes du contrôle parlementaire de l’administration, donc le Titre I porte sur l’information parlementaire ( difficultés, sources et valeur ), et le Titre II sur les moyens du contrôle par les - question, - les commissions permanentes, - les commissions d’enquête et - en dehors des questions et des commissions. Tout en analysant les défaillances de ces moyens , on a pu constater que le contrôle parlementaire de l’administration sous la Ve République revêt une grande importance, du fait qu il est remarquablement orienté du modèle classique " négatif " - qui a été longtemps conçu et pratiqué par les assemblées à travers la mise en œuvre de la sanction politique, à celui du contrôle " positif " qui outre le partage des idées entre le gouvernement et sa majorité. . .

  • Titre traduit

    Parliamentary control of the Administration under the Fifth republic


  • Résumé

    The aim of this thesis is to study the parliamentary control of the administration under the Vth Republic. It consists in an introduction to the relationship between the parliament and the administration and the issue of parliamentary control (principle, notion, necessity). The thesis is divided into two parts. The first part deals with the constitutional effects of the organization of public authorities on parliamentary control : duality of the executive, government's management of the administration, - problem of legislation and enforcement and - the effects of the majority factor on parliamentary control. The second part deals with the methods of parliamentary control of the administration. Thus title i is based on parliamentary information (difficulties, sources and value) and title ii on the means of control, through - questions standing commissions, - inquiry commssions and - other means apart from questions and comissions. . .

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Informations

  • Détails : 1 vol. (641 p.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : 345 réf.

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  • Cote : 1994 - ISMAEL Ahmad
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