Les problèmes juridiques internationaux posés par l'exploitation des ressources naturelles : l'exemple de la bauxite

par Betil Güneysu

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Paul Jacqué.

Soutenue en 1994

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    La bauxite et l'alumine représentent des ressources vitales pour les économies en développement. La mise en valeur des réserves se fait par l'intermédiaire des entreprises multinationales. La position de l'industrie au centre de complexe militaro-industriel, les conditions de l'approvisionnement, son contrôle de processus de la mise en valeur sur le plan mondial ont permis aux entreprises de dominer leurs relations avec les gouvernements. Le droit international ne doit pas être un détour permettant de généraliser la privatisation du pouvoir économique. L'affirmation du primat de développement semble fournir l'explication de l'inaliénabilité de la souveraineté sur les ressources naturelles. L'internationalisation doit avoir pour but la publicisation du contrat de développement, la soumission du contrat au droit international par attraction de la personnalité de l'état, défenseur de l'intérêt national doté de prérogatives de souveraineté.

  • Titre traduit

    International problems of natural resources exploitation : bauxite


  • Résumé

    Bauxite and alumina are vital resources for underdeveloped economies. Bauxite is exploited by multinational entreprises. The position of the aluminium industry in the military complex, its contrat of the processus of exploitation of the mineral permitted multinational entreprises to dominate their relations with the governments. Inalienability of the souvereignty on natural resources confers to state contracts a public character. In no system of law are private interests permitted to prevail over duly established public interest making impossible actions required for public good.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (236 p.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : 154 réf.

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
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  • Cote : 1992 - GUNEYSU Betil
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